En 2013, l'association La Vigie, le préfet de Vendée et un particulier déposaient recours contre le rachat de la ferme de la Normandelière par la municipalité de Brétignolles-sur-mer à la société immobilière SIPO-PHILAM. La ferme est sur l'emprise du projet et son estimation était de 990 000 euros tandis qu'elle était rachetée par la commune 1 800 000 euros. Le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne vient de rendre son jugement. Elle constate que le contrat de vente est "radicalement nul et de nul effet", déboute la municipalité et la société immobilière de leurs demandes tendant à voir constater la régularité de cette vente et condamne la commune de Brétignolles-sur-mer aux entiers dépens.
Pourtant au cours de ces 6 dernières années les porteurs de projet ne se sont pas gênés d'affirmer la maitrise foncière quasi-complète de l'emprise du projet, condition essentielle pour sa construction.
Ce dessin fait partie d'une série appelée "portographie", tout comme "Tout est bon dans le cochon" et "Quel port !" .
Licence creative commons BY-SA
Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions
Licence creative commons BY-SA
Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.
