Loi du littoral, loi sur la biodiversité, loi sur l'eau... Ce projet de port serait-il illégal ? Espérons que non pour le maître d'ouvrage...
Rag's
Les services juridiques étudient les nombreux recours déposés par les associations qui s'opposent au projet.
Inspiré de l'ancien slogan de Brétignolles-sur-mer.
Licence creative commons BY-SA
Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions
Licence creative commons BY-SA
Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.
